Questions réponses sur la signature électronique

Peut-on faire de la signature électronique en mode déconnecté ?

La signature électronique est de plus en plus utilisée pour signer des actes sur le terrain : contrats de distribution, CGV, bordereaux de livraison, PV d’intervention, Etats des lieux dans l’immobilier, constats, etc. Or, il est fréquent que la couverture réseau en ces endroits soit faible ou inexistante. De ce fait, il est impossible de confier instantanément les actes signés et les éléments de preuve au tiers de confiance pour homologation de la signature électronique. Alors, la signature électronique en offline est-elle possible ?

Oui ! A l’exception de certains actes dont le moment exact de signature et d’entrée en vigueur ont une importance cruciale – et même ces cas particuliers peuvent être gérés en modifiant légèrement le contenu du contrat – des actes peuvent être signés hors connexion sur une tablette ou un smartphone, et synchronisés un peu plus tard avec le tiers de confiance agréé.

Cependant, certaines précautions doivent être prises pour pouvoir garantir un horodatage correct de la signature et l’intégrité des preuves collectées pour garantir l’identité du signataire.

Nous avons développé une technologie unique permettant de prendre en charge ces exigences et nous en avons doté notre solution Sell&Sign, qui permet aujourd’hui la signature électronique d’actes et contrats hors connexion sur des tablettes ou smartphone Android, Apple ou Windows.

Comment faire une signature électronique sur tablette valable ?

La signature électronique en présentiel est possible sur une tablette ou un téléphone à écran tactile. En règle générale, elle repose sur une application permettant de configurer l’acte à signer, d’en générer un document finalisé, et de le faire signer par le client. La premier application complète de ce type est Sell&Sign.

Pour lui donner un bon niveau de validité, la signature électronique capturée au moyen d’un stylet déplacé sur l’écran doit être accompagnée d’éléments de preuve permettant d’établir l’identité du signataire et le contexte de la signature. Il est important par exemple d’utiliser la tablette pour photographier des documents justificatifs d’identité du signataire, voire le signataire lui-même. D’autres éléments techniques doivent être collectés automatiquement (par exemple les coordonnées GPS).

La présence d’un agent aux côtés du signataire est également un élément important puisque celui-ci sera à-même de contrôler physiquement la correspondance entre les justificatifs d’identité présentés et la personne signataire.

Enfin, il est courant de doubler l’identification par un code unique envoyé par SMS sur le téléphone mobile du signataire, et qui doit être reporté sur la tablette au moment de signer.

D’autres moyens plus fiables peuvent également être proposés.

Ensuite, ces éléments et l’acte signé doivent être confiés automatiquement et dès que possible à un tiers de confiance agréé pour la signature électronique et si besoin l’archivage légal de la transaction.

Comment faire une signature électronique à distance ?

La signature électronique à distance est possible à partir du moment où un mécanisme fiable est utilisé pour identifier la personne qui donne son consentement, la relier à l’identité supposée du signataire et lier cette identification à l’acte en cours de signature.

Le moyen le plus répandu pour ce faire est le code unique envoyé par SMS sur le téléphone mobile du signataire, et qui doit être reporté sur un écran comportant l’affichage de l’acte à signer.

D’autres moyens plus fiables peuvent également être proposés.

Quelle est la valeur juridique d’une signature scannée ?

Il est devenu courant de scanner un document signé à la main pour le faire parvenir à son interlocuteur de manière électronique, voire de coller un exemplaire de signature scanné sur un document électronique sans même l’imprimer.

Pourtant, ces deux procédés ne répondent pas aux exigences de la loi sur la signature électronique. Une signature scannée peut en effet être reproduite à l’infini par n’importe qui, et ne répond donc pas aux conditions de validité de la signature électronique : permettre l’identification du signataire, le lier à l’acte signé et garantir l’intégrité de l’acte en question.

Pour la réponse détaillée sur la valeur juridique de la signature scannée, voir l’article de référence sur ce sujet.

Quelle est la valeur juridique d’un mail ?

Un mail peut être utilisé comme preuve devant un cour de justice, par exemple pour contester un licenciement, mais ne constitue pas un moyen légal de donner un accord comme l’est la signature électronique. Un « bon pour accord » donné par mail ne répond en effet pas aux conditions de validité de la signature électronique : permettre l’identification du signataire, le lier à l’acte signé (souvent une pièce jointe d’un autre mail) et garantir l’intégrité de l’acte en question.

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